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urbanisme

URBANISME

Élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Meuse Rognon - Interview croisée

Christophe LIMAUX, Maire de la commune de Sommerécourt et Vice-Président à Communauté de Communes Meuse-Rognon, en charge de l’urbanisme et Sophie GUIGNIER, chargée de mission urbanisme et aménagement du territoire à la Communauté de Communes Meuse-Rognon témoignent sur la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

auddicé : Pourquoi avoir choisi d’élaborer un PLUi sur le territoire ?

Christophe LIMAUX : Le PLUi était une demande de certains élus de petits villages dans lesquelles des autorisations d’urbanisme avaient été refusées en l’absence de document d’urbanisme. Certains projets communaux avaient dû être abandonnés. Après réflexion entre les Conseillers Communautaires, nous avons décidé de prendre la compétence urbanisme afin de porter le projet d’un PLUi sur l’ensemble du territoire. En 2017, la Communauté de Communes Bourmont-Breuvannes-Saint-Blin a fusionné avec la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon pour devenir la Communauté de Communes Meuse-Rognon. C’est une intercommunalité de 60 communes qui a été créée. La volonté des élus a été de faire un document sur l’ensemble du territoire en ralentissant la procédure côté Meuse afin de faire le diagnostic et les ateliers de PADD côté Rognon.

Sophie GUIGNIER : Le PLUi est un document structurant à l’échelle d’un territoire, et notamment un territoire rural. Il est important, pour moi, d’avoir un plan général qui permet de réglementer. Il ne faut pas bloquer les projets, mais il faut quand même les encadrer et donner du sens à l’aménagement du territoire à une échelle de plusieurs communes. Je trouve ça pertinent. Avec un peu de recul, cette élaboration a permis de créer une relation de travail entre les élus et un dynamisme territorial. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal englobe toutes les thématiques de vie et d’usage du territoire. Il y a également un intérêt en termes de mise en relation, d’approfondissement des sujets pour vraiment créer un projet de territoire.

auddicé : Quel est l’apport d’auddicé urbanisme dans l’élaboration du PLUi ?

Christophe LIMAUX  : L’apport et le choix du cabinet sont essentiels dans la réussite d’un PLUi. Lors de l’appel d’offre, auddicé urbanisme était le mieux disant parce que le dossier était complet avec du personnel et des services compétents. On a changé d’interlocuteurs lors de l’élaboration du PLUI, mais à chaque fois, on a eu des personnes aussi compétentes les unes que les autres.

Sophie GUIGNIER : Nous bénéficions d’un prestataire très disponible qui a permis la mise en place d’un suivi de notre dossier très régulier et de qualité. Le bureau d’études a su également rester à sa place, c’est à dire avec un apport, une mission de conseils, mais qui respecte avant tout le choix des élus en étant à leur écoute. Deux chefs de projet dédiés se sont succédés mais la continuité de la mission a été assurée. Je pense que le trio « bureau d’études – chargé(e) de mission – élu », est la base pour que la démarche PLUi fonctionne. Le bureau d’études a su gérer l’animation de cette démarche, même sur un territoire de 60 communes. Nous sommes satisfaits de la qualité d’exécution, des productions également et puis des apports. Nous avons bénéficié d’excellents contacts en matière de conseil, de veille juridique… L’étude d’entrée de ville m’a marquée aussi. L’évaluation environnementale était quant à elle de qualité et assez complète aux vues de tous nos espaces naturels, les écologues sont revenus plusieurs fois car les zonages ont été revus. Pour la réalisation du PLUi, il faut une certaine disponibilité et une bonne conscience professionnelle.

Retrouvez l’interview dans sa globalité

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formation

FORMATION

Formation
Association des Maires de France - Union Départementale des Maires de Dordogne
Octobre 2020
Val de Loire

auddicé formation a animé en octobre 2020 une formation sur "les fondamentaux de l’urbanisme" pour le compte de l’Union Départementale des Maires de Dordogne.
Les élus présents ont pu acquérir des notions essentielles en matière de droit de l’urbanisme, de suivi d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou encore renforcer leurs connaissances sur les outils de maîtrise foncière et sur les réponses à apporter aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Des synergies ont été trouvées entre l’AMF, l’UDM 24 et auddicé formation. Une belle réactivité de tous pour préparer cette formation et des échanges qui révèlent une actualité portée en priorité par les communes sur les conséquences de leurs PLUi.
Mme DOTRES, responsable formation de l’AMF et M. REY de l’UDM 24 témoignent.

Question : Mme DOTRES, quel est le rôle de l’AMF en matière de formation des élus et quelles sont les interactions avec les unions départementales des Maires ?
« L’Association des Maires de France est déclinée en associations départementales qui sont ou non agrémentées pour dispenser des formations aux élus. Le service formation de l’AMF a vocation à accompagner ce réseau dans la mise en place d’actions de formation, et pour cela elle met à sa disposition une offre de formation clés en main . Une quarantaine de formations sont proposées par an, sur des sujets qui s’adaptent aux besoins des élus selon la temporalité du mandat : formations liées aux fondamentaux, aux actualités juridiques et législatives ou aux aspects plus opérationnels des projets. L’AMF est également force de proposition auprès des pouvoirs publics dès lors qu’il s’agit de défendre ou faire évoluer le droit à la formation des élus. À titre d’exemple, nous sommes sollicités quand des projets de lois, décrets ou ordonnances sont en préparation et qu’ils concernent la formation des élus locaux. »

Question : Concrètement, comment les élus peuvent-ils bénéficier de formations ?
« La première chose à faire pour l’élu est de se rapprocher de son association départementale de maires afin de vérifier l’offre de formation proposée sur son département. Pour financer sa formation il dispose de 2 leviers : le DIF élus ou les crédits formation inscrits dans le budget de sa collectivité. Ces 2 leviers ne sont actionnables que si les formations choisies sont dispensées par un organisme agréé par le ministère de la Cohésion des Territoires, ce qui est le cas de l’AMF ou de l’UDM24. »
Mme Nathalie DOTRES, Responsable du service Formation des élus, AMF

Question : M. REY, vous avez suivi cette formation sur les fondamentaux de l’urbanisme, qu’en avez-vous retiré ?
« Nous avons apprécié cette journée de formation concrète qui a permis de ne pas s’éloigner des préoccupations de l’auditoire et de la réalité du terrain. Les attentes sont souvent différentes entre des élus ruraux et urbains. La formation a ici fait la part belle à de exemples pragmatiques et à la réalité du terrain. Notre département, composé de 505 communes adhérentes, est par ailleurs vaste et les élus ne se côtoient pas fréquemment surtout dans le contexte actuel. Nos élus ont ainsi pu échanger entre eux, chacun a trouvé un espace d’expression durant cette journée qui avait fait l’objet en amont d’une très forte demande d’inscription de nos élus. À ce titre, nous réfléchissons déjà à l’organisation d’une nouvelle journée de formation et d’échanges, les premières demandes me sont parvenues dès la clôture de cette journée de formation. »

Question : Quels sont pour vous les enjeux de demain à traiter sur vos territoires ?
Outres les aspects juridiques ou liés à l’instruction des documents d’urbanisme, la formation a abordé un enjeu essentiel pour l’exercice du mandat : comment réussir l’exercice de la planification territoriale quand certains élus peuvent craindre le risque de la « sanctuarisation des plus petits villages » alors qu’ils prônent le développement et l’innovation au sein de leurs territoires ? Ce sujet est essentiel pour des territoires ruraux comme le nôtre. Le champ de l’urbanisme est vaste. Des questions se posent sur le pilotage des études notamment sur le rôle des communes et celui des intercommunalités, sur l’influence des personnes publiques associées, sur les recours possibles contre les documents d’urbanisme ou encore sur l’articulation des PLU et PLUi avec les documents d’urbanisme de rang supérieur. Ce sont autant de questions qui interrogent et mobilisent les nouveaux élus comme les plus anciens. »
M. Claude REY, Directeur de l’Union des Maires de Dordogne
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ville

aménagement

AMENAGEMENT
Etude OPAH-RU & SPR
Castelrenaudais et Château-Renault
VAL DE LOIRE

Équipe d’étude : URBAN’ISM, R&C Architectes (Architecte du Patrimoine) & SOLIHA (volet habitat de l’OPAH – OPAH-RU)

Une double étude :
- Étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à l’échelle des 16 communes du Castelrenaudais, et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain sur le centre-ville de Château-Renault,
- Révision du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine qui s’étend sur la ville historique de Château-Renault.

Par cette double étude menée conjointement, la Communauté de communes du Castelrenaudais et la ville de Château-Renault se projettent dans la signature avec l’État d’une convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) qui leur confèrera de nouveaux droits juridiques et fiscaux pour améliorer le cadre de vie des centres-bourgs / centres-villes.

Une démarche innovante
Accompagnée par une équipe pluridisciplinaire et par l’application d’une méthodologie unique, la collectivité souhaite définir une stratégie de revitalisation du territoire ciblée sur le centre-ville de Château-Renault et sur les centralités des bourgs de la Communauté de Communes.
Trois comités de pilotage sont créés (OPAH, OPAH-RU et SPR), auxquels siègent les élus représentants de l’intercommunalité et de Château-Renault pour assurer la transversalité entre ces instances et affirmer la continuité de l’action politique en faveur du développement du territoire.

L’innovation porte sur le couplage d’un outil opérationnel dédié au logement – l’OPAH-RU – et d’un outil réglementaire de protection du patrimoine bâti urbain et paysager – le PVAP. Avec un objectif clair : revitaliser les lieux de centralité en particulier par la rénovation du parc de logements, tout en adaptant les dispositions de protection du patrimoine aux enjeux du renouvellement urbain de la ville centre.

Urban’ism assure la coordination entre la définition des deux outils sur les plans juridique et calendaire. L’agence intervient aussi dans les dimensions architecturales et paysagères des secteurs étudiés pour la définir la stratégie sur l’amélioration de l’habitat, et pour contribuer au maintien des commerces et à la qualité des espaces publics.

Du diagnostic partagé…
Le diagnostic commun vise à mieux connaître le territoire en identifiant les corrélations entre amélioration des conditions d’habitation et préservation du patrimoine bâti. Ont ainsi été menés une enquête peuplement, un diagnostic technique à l’échelle des bâtiments et une analyse de la valeur patrimoniale du bâti et de son état de dégradation. C’est notamment en arpentant le terrain avec l’ensemble des acteurs qu’une vision partagée de l’évolution de la ville centre a pu être projetée, étape clef pour échafauder ensemble les dispositifs à venir.

… à la poursuite conjointe des études
La seconde phase de cette étude portera pour le volet OPAH et OPAH-RU sur :
• l’analyse quantitative et qualitative des objectifs à atteindre en matière d’amélioration de l’habitat,
• les thématiques souhaitées dans la future convention avec l’Anah,
• la rédaction d’un programme d’actions opérationnelles ciblé sur des secteurs prioritaires,
Elle sera corrélée à la réalisation du corpus réglementaire du futur PVAP.

L’articulation des outils réglementaires et opérationnels réalisés de manière conjointe, en concertation permanente avec l’ensemble des acteurs, permettra de répondre demain aux enjeux de qualité et diversité de l’offre de logements, de cadre de vie, et de préservation et de mise en valeur du patrimoine existant.

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aménagement

Démarche Rev3 : Testez l’application du référentiel-ressources rev3 « Parcs et Zones d’activités »
2020-2021
HAUTS DE FRANCE

La Région Hauts-de-France a confié au groupement auddicé une mission d’AMO rev3. Celle-ci doit tester l’opérationnalité du référentiel-ressources rev3 « Parcs et Zones d’activités ». Ce référentiel a pour objectif de faciliter la conception, la mise en œuvre et la gestion d’un parc d’activités intégrateur de rev3.
8 collectivités réalisent ce test sur un de leurs parcs : CA porte du Hainaut, SIZIAF, Amiens Métropole, CC du Pays de Mormal, Communauté Urbaine de Dunkerque, CA du Pays de Saint Omer, CC de Flandre Intérieure, CC Pévèle Carembault.

« Cette AMO va permettre à la Région de confronter son référentiel Rev3 « Parcs et zones d’activités » aux réalités du terrain. Plusieurs items de ce référentiel vont être testés de manière opérationnelle sur différents parcs dans le but de l’enrichir, le valider, l’améliorer…
Les 8 parcs participants à cette AMO, répartis sur tous les Hauts-de-France, ont des profils et une maturité différents : en création, en reconversion, existants…
Chaque parc bénéficiera d’un accompagnement lui apportant des réponses concrètes en matière d’ingénierie technique financière sur un item du référentiel, ces préconisations ont vocation à être partagées et permettront d’amender le référentiel »
, Virginie Renard, chargée de mission à la Région Hauts-de-France – Direction Troisième Révolution Industrielle.

Parmi les 8 collectivités, le SIZIAF - Syndicat Mixte du Parc des Industries Artois-Flandres qui aménage, gère et commercialise un parc industriel de 460 hectares sur les communes de Douvrin et Billy-Berclau - a souhaité participer à cette opération.
Suite au compactage des unités de production du site PSA Douvrin et des 90 ha de foncier libéré, le SIZIAF s’est engagé à requalifier ce foncier industriel avec des objectifs forts d’exemplarité, d’économie circulaire et d’innovation afin de disposer de nouvelles surfaces commercialisables pour accueillir des entreprises industrielles et développer les services sur le parc des industries.

« Ces objectifs sont parfaitement en phase avec les préconisations du référentiel-ressources rev3 « Parcs et Zones d’activités » et il nous est apparu très intéressant de s’y confronter avec ce projet concret du parc et de contribuer à ce retour d’expérience auprès de la Région. La possibilité de bénéficier d’une expertise technique complémentaire sur le volet « économie circulaire », tout comme le partage d’expérience avec les autres collectivités impliquées dans ce test sur les autres thématiques du référentiel ont contribué à notre décision de participer à la démarche », Arnaud Lecourieux, Directeur adjoint au SIZIAF.

Le groupement auddice réalise actuellement les premières réunions de travail sur les territoires. Les enjeux de l’accompagnement sont multiples :
- Faire monter en compétence les collectivités sur la gestion de leurs parcs au regard de rev3,
- Créer une dynamique d’échange entre ces dernières
- Aboutir in fine, au premier trimestre 2021, à une rencontre régionale de partage et de témoignages avec les autres collectivités de la région afin d’essaimer les bonnes pratiques à une échelle plus large. Cette diffusion de pratiques s’appuiera notamment sur l’élaboration d’un guide de préconisations faisant le lien avec le référentiel initial et les opérations menées dans les collectivités.

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