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formation

FORMATION

Formation
Association des Maires de France - Union Départementale des Maires de Dordogne
Octobre 2020
Val de Loire

auddicé formation a animé en octobre 2020 une formation sur "les fondamentaux de l’urbanisme" pour le compte de l’Union Départementale des Maires de Dordogne.
Les élus présents ont pu acquérir des notions essentielles en matière de droit de l’urbanisme, de suivi d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou encore renforcer leurs connaissances sur les outils de maîtrise foncière et sur les réponses à apporter aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Des synergies ont été trouvées entre l’AMF, l’UDM 24 et auddicé formation. Une belle réactivité de tous pour préparer cette formation et des échanges qui révèlent une actualité portée en priorité par les communes sur les conséquences de leurs PLUi.
Mme DOTRES, responsable formation de l’AMF et M. REY de l’UDM 24 témoignent.

Question : Mme DOTRES, quel est le rôle de l’AMF en matière de formation des élus et quelles sont les interactions avec les unions départementales des Maires ?
« L’Association des Maires de France est déclinée en associations départementales qui sont ou non agrémentées pour dispenser des formations aux élus. Le service formation de l’AMF a vocation à accompagner ce réseau dans la mise en place d’actions de formation, et pour cela elle met à sa disposition une offre de formation clés en main . Une quarantaine de formations sont proposées par an, sur des sujets qui s’adaptent aux besoins des élus selon la temporalité du mandat : formations liées aux fondamentaux, aux actualités juridiques et législatives ou aux aspects plus opérationnels des projets. L’AMF est également force de proposition auprès des pouvoirs publics dès lors qu’il s’agit de défendre ou faire évoluer le droit à la formation des élus. À titre d’exemple, nous sommes sollicités quand des projets de lois, décrets ou ordonnances sont en préparation et qu’ils concernent la formation des élus locaux. »

Question : Concrètement, comment les élus peuvent-ils bénéficier de formations ?
« La première chose à faire pour l’élu est de se rapprocher de son association départementale de maires afin de vérifier l’offre de formation proposée sur son département. Pour financer sa formation il dispose de 2 leviers : le DIF élus ou les crédits formation inscrits dans le budget de sa collectivité. Ces 2 leviers ne sont actionnables que si les formations choisies sont dispensées par un organisme agréé par le ministère de la Cohésion des Territoires, ce qui est le cas de l’AMF ou de l’UDM24. »
Mme Nathalie DOTRES, Responsable du service Formation des élus, AMF

Question : M. REY, vous avez suivi cette formation sur les fondamentaux de l’urbanisme, qu’en avez-vous retiré ?
« Nous avons apprécié cette journée de formation concrète qui a permis de ne pas s’éloigner des préoccupations de l’auditoire et de la réalité du terrain. Les attentes sont souvent différentes entre des élus ruraux et urbains. La formation a ici fait la part belle à de exemples pragmatiques et à la réalité du terrain. Notre département, composé de 505 communes adhérentes, est par ailleurs vaste et les élus ne se côtoient pas fréquemment surtout dans le contexte actuel. Nos élus ont ainsi pu échanger entre eux, chacun a trouvé un espace d’expression durant cette journée qui avait fait l’objet en amont d’une très forte demande d’inscription de nos élus. À ce titre, nous réfléchissons déjà à l’organisation d’une nouvelle journée de formation et d’échanges, les premières demandes me sont parvenues dès la clôture de cette journée de formation. »

Question : Quels sont pour vous les enjeux de demain à traiter sur vos territoires ?
Outres les aspects juridiques ou liés à l’instruction des documents d’urbanisme, la formation a abordé un enjeu essentiel pour l’exercice du mandat : comment réussir l’exercice de la planification territoriale quand certains élus peuvent craindre le risque de la « sanctuarisation des plus petits villages » alors qu’ils prônent le développement et l’innovation au sein de leurs territoires ? Ce sujet est essentiel pour des territoires ruraux comme le nôtre. Le champ de l’urbanisme est vaste. Des questions se posent sur le pilotage des études notamment sur le rôle des communes et celui des intercommunalités, sur l’influence des personnes publiques associées, sur les recours possibles contre les documents d’urbanisme ou encore sur l’articulation des PLU et PLUi avec les documents d’urbanisme de rang supérieur. Ce sont autant de questions qui interrogent et mobilisent les nouveaux élus comme les plus anciens. »
M. Claude REY, Directeur de l’Union des Maires de Dordogne
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ville

aménagement

AMENAGEMENT
Etude OPAH-RU & SPR
Castelrenaudais et Château-Renault
VAL DE LOIRE

Équipe d’étude : URBAN’ISM, R&C Architectes (Architecte du Patrimoine) & SOLIHA (volet habitat de l’OPAH – OPAH-RU)

Une double étude :
- Étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à l’échelle des 16 communes du Castelrenaudais, et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain sur le centre-ville de Château-Renault,
- Révision du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine qui s’étend sur la ville historique de Château-Renault.

Par cette double étude menée conjointement, la Communauté de communes du Castelrenaudais et la ville de Château-Renault se projettent dans la signature avec l’État d’une convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) qui leur confèrera de nouveaux droits juridiques et fiscaux pour améliorer le cadre de vie des centres-bourgs / centres-villes.

Une démarche innovante
Accompagnée par une équipe pluridisciplinaire et par l’application d’une méthodologie unique, la collectivité souhaite définir une stratégie de revitalisation du territoire ciblée sur le centre-ville de Château-Renault et sur les centralités des bourgs de la Communauté de Communes.
Trois comités de pilotage sont créés (OPAH, OPAH-RU et SPR), auxquels siègent les élus représentants de l’intercommunalité et de Château-Renault pour assurer la transversalité entre ces instances et affirmer la continuité de l’action politique en faveur du développement du territoire.

L’innovation porte sur le couplage d’un outil opérationnel dédié au logement – l’OPAH-RU – et d’un outil réglementaire de protection du patrimoine bâti urbain et paysager – le PVAP. Avec un objectif clair : revitaliser les lieux de centralité en particulier par la rénovation du parc de logements, tout en adaptant les dispositions de protection du patrimoine aux enjeux du renouvellement urbain de la ville centre.

Urban’ism assure la coordination entre la définition des deux outils sur les plans juridique et calendaire. L’agence intervient aussi dans les dimensions architecturales et paysagères des secteurs étudiés pour la définir la stratégie sur l’amélioration de l’habitat, et pour contribuer au maintien des commerces et à la qualité des espaces publics.

Du diagnostic partagé…
Le diagnostic commun vise à mieux connaître le territoire en identifiant les corrélations entre amélioration des conditions d’habitation et préservation du patrimoine bâti. Ont ainsi été menés une enquête peuplement, un diagnostic technique à l’échelle des bâtiments et une analyse de la valeur patrimoniale du bâti et de son état de dégradation. C’est notamment en arpentant le terrain avec l’ensemble des acteurs qu’une vision partagée de l’évolution de la ville centre a pu être projetée, étape clef pour échafauder ensemble les dispositifs à venir.

… à la poursuite conjointe des études
La seconde phase de cette étude portera pour le volet OPAH et OPAH-RU sur :
• l’analyse quantitative et qualitative des objectifs à atteindre en matière d’amélioration de l’habitat,
• les thématiques souhaitées dans la future convention avec l’Anah,
• la rédaction d’un programme d’actions opérationnelles ciblé sur des secteurs prioritaires,
Elle sera corrélée à la réalisation du corpus réglementaire du futur PVAP.

L’articulation des outils réglementaires et opérationnels réalisés de manière conjointe, en concertation permanente avec l’ensemble des acteurs, permettra de répondre demain aux enjeux de qualité et diversité de l’offre de logements, de cadre de vie, et de préservation et de mise en valeur du patrimoine existant.

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biodiversité

biodiversité

SUIVI POST IMPLANTATION DE PARC EOLIEN

2018-2020
Val De Loire

L’implantation d’un parc éolien nécessite la réalisation d’études préliminaires sur plus d’un an. Un diagnostic écologique est ainsi mené pour évaluer les fonctionnalités et enjeux écologiques d’un site et les intégrer dès la conception du projet. Il s’agit là de concevoir un projet de moindre impact intégrant la séquence « ERC » (Éviter, Réduire, Compenser). Il s’agit d’éviter en priorité les zones à enjeux écologiques, de réduire les effets (par l’arrêt des machines les nuits où les chauves-souris sont actives…) et, si nécessaire, de compenser les pertes car tout projet se doit d’assurer l’absence de perte nette voir le gain de biodiversité.
La dimension « écologique » fait partie intégrante des composantes d’un projet éolien de sa conception jusqu’à sa fin de vie. Ainsi, une fois le parc éolien sur pied, l’exploitant doit effectuer un suivi écologique de son parc au même titre que le suivi de la production d’énergie, de la sécurité du site…
Depuis presque 3 ans, auddicé accompagne EUROCAPE New Energy France en assurant le suivi post-implantation de 3 parcs (soit un total de 18 machines) dans le département de la Vienne (86).

Cécile PASQUEREAU

Parole d’exploitant : Cécile PASQUEREAU, Responsable Exploitation France chez EUROCAPE New Energy France

auddicé : En quoi consiste le suivi post-implantation de vos parcs éoliens ?

Cécile PASQUEREAU : auddicé : Ce suivi consiste à garantir l’effectivité des mesures engagées dans les projets et, le cas échéant, à définir les actions correctrices. Par exemple, dès la phase travaux, nous avons conventionné avec des agriculteurs locaux la plantation de haies ou encore la gestion différenciée de prairies afin créer des conditions favorables au développement de la flore et de la faune. En phase exploitation, nous vérifions donc que les haies et prairies soient fonctionnelles et fréquentées par les espèces visées par les mesures en faisant intervenir des écologues. De même, un suivi de la mortalité au pied des machines est également entrepris (1 à 2 fois par semaine) pour vérifier l’impact sur l’avifaune et chiroptères et corriger le cas échéant les périodes d’arrêt des machines. Et depuis plus d’un an, nous avons même équipé certaines nacelles d’enregistreurs pour suivre en continu l’activité des chauves-souris et ainsi mieux comprendre le comportement de ces espèces.

auddicé : Quels enjeux sont associés au suivi écologique post-implantation des parcs éoliens dont vous assurez l’exploitation ?

Cécile PASQUEREAU : Lorsque vous travaillez dans l’éolien, la dimension environnementale dans son ensemble est très prégnante. Le suivi écologique permet de travailler de manière itérative pour aboutir à une production d’énergie renouvelable, viable et respectant le cadre dans lequel le projet s’insère, tant d’un point de vue écologique que social.

auddicé : Comment qualifieriez-vous l’accompagnement d’auddicé ?

Cécile PASQUEREAU : Nous apprécions particulièrement la disponibilité et le sens de l’écoute des collaborateurs d’auddicé. Nos différentes problématiques sont ainsi intégrées dans les réflexions de mise en place des mesures de protection de l’environnement local et ces dernières sont adaptées spécifiquement à nos projets. auddicé nous apporte leur précieuse expertise (conseils, retours d’expérience…) et la clarté de leurs rapports et explications nous permettent de mieux comprendre les enjeux sur nos sites.

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ville

aménagement

Etude de revitalisation de centre-bourg dans le cadre du dispositif Anjou Cœur de Ville

Allonnes (49)
2019-2020
VAL DE LOIRE

Equipe de maîtrise d’œuvre : Soliha Maine-et-Loire (mandataire), Urban’ism, Lestoux & Associées, Initio Conseil

La commune d’Allonnes s’est engagée dans une nouvelle dynamique d’attractivité pour son centre-bourg via le dispositif Anjou Cœur de ville initié par le département. Parmi les leviers d’intervention, la mise en place d’une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) priorise les actions en faveur de l’amélioration et de la rénovation de l’habitat en mobilisant des aides financières et techniques importantes.

Une démarche multithématique
La reconquête du bourg d’Allonnes s’appuie également sur une requalification des espaces urbains et paysagers et sur une redynamisation commerciale. La question de la mobilité associant déplacements et signalétique est également intégrée. En cela, l’étude de revitalisation dresse, sur un calendrier pluriannuel, une vision globale et transversale de l’évolution du bourg d’Allonnes.

Une démarche participative
L’étude a déployé une démarche participative qui s’est appuyée sur une concertation très large avec les acteurs locaux et la population. Ainsi habitants et commerçants ont été conviés lors d’un diagnostic en marchant afin de recueillir leurs ressentis et de connaitre leurs attentes. Une réunion publique, ouverte à tous, a également permis de présenter le dispositif d’aide et les premiers enjeux sur les espaces publics.

« L’objectif de cette étude est de redonner de la vie dans le cœur de bourg et d’améliorer le bâti existant. L’étude nous a permis d’avoir une vision plus précise des aides disponibles et les visuels réalisés par Urban’ism nous ont permis de nous projeter dans le temps.
Ma philosophie c’est d’anticiper les choses, il faut regarder devant et non dans le rétroviseur. »

(Témoignage de M. J. HARRAULT, Maire de la commune d’Allonnes)

La commune d’Allonnes qui se projette vers l’avenir souhaite d’ores et déjà requalifier la rue Albert Pottier qui représente l’artère principale traversant le bourg de la commune. Elle poursuit sa réflexion sur les prochaines actions opérationnelles à mener (projet de lotissement, requalification d’une friche, projet de résidence séniors…).

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