STRATÉGIE FONCIÈRE
- Analyse des dynamiques foncières et immobilières
- Définition des outils de maîtrise foncière
- Valorisation du patrimoine foncier et immobilier des collectivités, des opérateurs privés et des bailleurs
- Plan d’action foncière
- Plan de référence : plan guide ou plan directeur dressant les orientations d’aménagement et de développement et planifiant le programme pluriannuel d’actions
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
- Enquête parcellaire
- Notice technique et administrative
- Accompagnement juridique