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Assistance juridique
et instruction
du droit des sols

Auddicé vous propose un accompagnement juridique personnalisé en droit de l’urbanisme et au sein des législations connexes.
Nous mettons en avant une expertise et un retour d’expérience national au service de vos projets. Notre mobilité est aussi un atout pour assurer des formations et des conseils chez vous ou à proximité limitant ainsi vos déplacements.

  • Expertise juridique (précontentieux et contentieux)
  • Fiscalité de l’aménagement
  • Maitrise foncière
  • Veille juridique
  • Conseils sur le sursis à statuer
  • Instruction des actes (certificat d’urbanisme) et autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager etc.)
  • Conseils sur l’application des documents d’urbanisme, analyse des informations et des pièces contenues dans les demandes pour une sécurité juridique optimale
  • Conseils architecturaux