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Cette loi vise globalement à accélérer et alléger les procédures d’aménagement et de construction de logements, tout en favorisant la transition énergétique et la réutilisation du bâti existant. La réforme simplifie d’abord en profondeur les règles d’évolution des documents d’urbanisme.

Pour les Schémas de cohérence territoriaux (ScoT) comme pour les Plans Locaux d’urbanisme (PLU), il ne subsiste désormais que deux procédures :

1. La révision qui est réservée aux changements majeurs affectant les orientations stratégiques
2. La modification qui devient la procédure de droit commun pour les autres évolutions, y compris celles liées à la compatibilité avec des documents supérieurs. Certaines évolutions, notamment en faveur des énergies renouvelables ou de l’hydrogène, relèvent désormais de la simple modification, ce qui facilite leur mise en œuvre.

Par ailleurs, l’enquête publique peut être remplacée par une participation du public par voie électronique (PPVE), ce qui allège et accélère les démarches. Cette logique de simplification s’applique aussi aux cartes communales.

La loi introduit également la possibilité de créer un document d’urbanisme unique lorsqu’un même établissement public couvre à la fois le périmètre d’un SCoT et d’un PLUi. Ce document regroupe les fonctions des deux outils et se substitue aux documents existants, ce qui permet de rationaliser la planification territoriale.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT ou du PLU n’est pas concernée par cette réforme. Elle est prévue pour faire évoluer les documents d’urbanisme afin de tenir compte d’un projet d’intérêt général.

Dans l’ensemble, cette réforme marque un basculement vers un droit de l’urbanisme plus souple et plus rapide, qui privilégie la modification plutôt que la révision.