Intégrer le cycle de l’eau dans la révision d’un SCoT
Les deux premières étapes, pilotées par l’entreprise Alisé Géomatique, ont permis de définir et de cartographier des périmètres fondés sur les caractéristiques hydrologiques du territoire, notamment les sous-bassins versants et les zones nécessitant des orientations plus fines.
L’objectif de la phase 3 consiste à traduire les résultats des premières phases afin que les documents d’urbanisme locaux, puissent intégrer de manière cohérente et opérationnelle les enjeux liés à l’eau. Les orientations existantes du SCoT ont donc été réinterrogées, et plusieurs ajustements ont été proposés pour renforcer la préservation de la ressource.
L’accompagnement juridique mené poursuit plusieurs finalités :
- Sécuriser la procédure, dans un contexte où la prise en compte du cycle de l’eau constitue un une démarche innovante pour le territoire notamment la question des périmètres d’intervention. Un document d’une soixantaine de pages a ainsi été élaboré, regroupant orientations détaillées, encarts juridiques et retours d’expériences issus d’autres territoires (par exemple autour des trames « jaune » ou « brune »).
- Vérifier la pertinence des orientations juridiques existantes, dont certaines sont ajustées ou remplacées par de nouvelles propositions plus adaptées.
- Assurer une veille juridique continue sur les évolutions réglementaires liées au volet l’eau.
Cette phase permet ainsi d’apporter un cadrage juridique documenté, facilitant l’intégration des enjeux du cycle de l’eau dans le futur SCoT et dans les documents d’urbanisme qui en découleront.