Maîtriser les fondamentaux du droit de l’urbanisme
L’après PLUi, vos questions, nos réponses
L’instruction des autorisations d’urbanisme par les nouveaux élus
Gérer et prévenir le contentieux en matière d’urbanisme
Instituer et mettre en œuvre le droit de préemption urbain
La procédure d’expropriation
La notion d’habitat indigne et la mise en sécurité des immeubles en état de péril
Les outils de mobilisation du foncier délaissé sur le territoire communal
Pouvoir de police du maire : La gestion du dépôt sauvage de déchets sur le territoire de la commune
Pouvoir de police du maire : Les animaux dans la commune, quelles obligations et quels moyens
La reprise des sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal ?
Urbanisme commercial : comment se déroule la délivrance d’une autorisation pour un projet commercial