Maîtriser les fondamentaux du droit de l’urbanisme 
          
        
          
            L’après PLUi, vos questions, nos réponses 
          
        
          
            L’instruction des autorisations d’urbanisme par les nouveaux élus 
          
        
          
            L’instruction des Orientations d’Aménagement et de Programmation  
          
        
          
            L’accueil en urbanisme, savoir répondre aux interrogations de ses concitoyens 
          
        
          
            Gérer et prévenir le contentieux en matière d’urbanisme 
          
        
          
            Instituer et mettre en œuvre le droit de préemption urbain 
          
        
          
            La procédure d’expropriation  
          
        
          
            La notion d’habitat indigne et la mise en sécurité des immeubles en état de péril 
          
        
          
            Les outils de mobilisation du foncier délaissé sur le territoire communal 
          
        
          
            Pouvoir de police du maire : La gestion du dépôt sauvage de déchets sur le territoire de la commune 
          
        
          
            Pouvoir de police du maire : Les animaux dans la commune, quelles obligations et quels moyens 
          
        
          
            La reprise des sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal ?  
          
        
          
            Urbanisme commercial : comment se déroule la délivrance d’une autorisation pour un projet commercial 
          
        
          
            Les PV d’infraction 
          
        
          
            Régime juridique et outils de régulation des meublés de tourisme