Formation EXPERTISE JURIDIQUE
Vos besoins
-
Appréhender la notion d’animaux errant ou en état de divagation
-
Comprendre le rôle du maire dans la gestion de ces animaux et les obligations de celui-ci en la matière
-
Savoir utiliser les pouvoirs de police à sa disposition pour gérer et encadrer cette problématique
Notre programme
La notion d’animal en état d’errance ou de divagation
Le rôle du maire dans l’encadrement des animaux errants ou en état de divagation :
-
Les pouvoirs de polices du maire pouvant être mobilisés pour encadrer les animaux sur le territoire de la commune et les obligations reposant sur ce dernier de mobiliser ces pouvoirs selon les situations rencontrées.
-
La capture des animaux errants ou en état de divagation et les campagnes de stérilisation des chats.
Nos outils pédagogiques
-
Remise du support pédagogique
-
Des études de cas pratique et des mini-dossiers à résoudre en équipe pour permettre les échanges
-
Des outils pédagogiques qui résument et clarifient les notions abordées et permettent de se constituer une boîte à outils (fiches, synoptiques, modèles…)
Votre évaluation des acquis
-
Évaluation de la formation par QCM
-
Remise d’une attestation de fin de formation