Formation EXPERTISE JURIDIQUE
Vos besoins
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Connaître le cadre règlementaire encadrant la gestion du cimetière communal
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Comprendre les besoins et les impératifs en matière de gestion foncière
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Prévenir et anticiper les risques juridiques dans le cadre de la reprise des sépultures
Notre programme
Le cadre règlementaire relatif à la gestion et à l’encadrement du cimetière communal
La gestion du foncier disponible et du foncier existant :
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Définition et mise en place d’une stratégie afin de gérer le foncier au sein du cimetière communal
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Analyse des besoins d’un cimetière communal au regard des emplacements traditionnels et des nouveaux types d’emplacements funéraires
La reprise des sépultures au sein du cimetière :
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Présentation du cadre législatif encadrant la reprise des sépultures et de la procédure de reprise
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Identification des risques juridiques découlant de la reprise des sépultures et mise en place d’un guide de bonne pratique afin d’anticiper ces risques
Nos outils pédagogiques
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Remise du support pédagogique
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Des études de cas pratique et des mini-dossiers à résoudre en équipe pour permettre les échanges
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Des outils pédagogiques qui résument et clarifient les notions abordées et permettent de se constituer une boîte à outils (fiches, synoptiques, modèles…)
Votre évaluation des acquis
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Évaluation de la formation par QCM
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Remise d’une attestation de fin de formation