Formation EXPERTISE JURIDIQUE
Vos besoins
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Prévenir et gérer les contentieux en matière d’urbanisme
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Comprendre les procédures contentieuses
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Définir la stratégie contentieuse la plus pertinente
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Rédiger les actes attachés aux recours gracieux et contentieux
Notre programme
La prévention des contentieux
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Sécuriser les procédures d’élaboration et d’évolution des documents
d’urbanisme (principaux risques judiciaires)
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Sécuriser la délivrance des autorisations du droit des sols (motifs de rejet,
l’articulation entre CU et sursis à statuer, conformité des constructions,
appréciation de la notion de parties actuellement urbanisées)
La gestion des contentieux
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Lexique juridique, phase précontentieuse, règles applicables en matière de
contentieux, partage de la compétence juridictionnelle, contentieux civil
(troubles anormaux de voisinage, action civile en démolition), contentieux
pénal et règles de procédure contentieuse spéciales, pouvoirs du juge,
rédaction d’un mémoire en défense
Nos outils pédagogiques
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Présentation PowerPoint / quizz
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Des études de cas pratiques dans lesquels il faut éviter les contentieux
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Des mini-dossiers étudiés en équipe pour favoriser les échanges
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Constitution d’une boîte à outils : fiches, synoptique, tableau, modèles...)
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Remise du support pédagogique
Votre évaluation des acquis
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Évaluation de la formation par QCM
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Remise d’une attestation de fin de formation