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Formation
ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Comprendre la démarche d’évaluation environnementale

Dates : 12/10/21 - 07/12/21 - 03/02/21 - 29/03/21
Réf : E1
Prix : 600.00€ / jour / participants*
*Minimum de 4 participants - Dégressivité selon le nombre de stagiaires et jours de formation - Formule intra ou inter

Vos besoins

  • Clarifier le cadre réglementaire et le contenu des pièces constitutives de la démarche d’évaluation environnementale
  • Prêter attention au management général du dossier, déchiffrer le jeu des acteurs et la temporalité des projets
  • Se familiariser avec le contenu d’un avis de l’autorité environnementale

Notre programme

Les incidences de la réglementation mise en oeuvre et les nomenclatures existantes

  • Définition du cadre réglementaire et champ d’application : Code de l’environnement, loi et décrets d’application, décryptage des projets concernés par l’évaluation environnementale, rubrique de l’annexe à l’article R. 122-2

La conduite d’une démarche d’évaluation environnementale

  • Processus et contenu technique, demande d’examen au cas par cas, contenu d’une étude d’impact environnemental, pièces constitutives d’une évaluation environnementale

La prise en compte dans ma démarche du jeu des acteurs et du calendrier prévisionnel

  • Équipe de conception, bureau d’études, services de l’État, calendrier et étapes clés de l’instruction (complétude, avis de la MRAE, enquête publique, décision finale

Nos outils pédagogiques

  • Des études de cas pratiques dans lesquels il faut éviter les points de blocage
  • Des mini-dossiers étudiés en équipe pour favoriser les échanges
  • Des outils pédagogiques qui résument et clarifient les notions abordées (fiches, synoptique, tableau, modèles…) et permettent de se constituer une boîte à outil

Votre évaluation des acquis

  • Évaluation de la formation par QCM
  • Remise d’une attestation de fin de formation